Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site charlettoiturebordeaux.fr est édité par Steven Charlet, entrepreneur individuel, qui exerce sous le nom commercial Charlet Rénovation.

2. Hébergement du site

Le site et son formulaire de devis sont hébergés par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote.

3. Conception et réalisation du site

Le site charlettoiturebordeaux.fr a été conçu et réalisé par l'agence web AXTRACOM, qui en assure aussi le suivi technique.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur : leur reproduction, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite du directeur de la publication. Cette protection concerne notamment :

• Les textes et contenus rédactionnels du site
• Les photographies et images
• La charte graphique et la mise en page
• Le logo et le nom commercial Charlet Rénovation
• Les illustrations et icônes
• Le code source et les développements informatiques

Les avis Google cités sur le site sont publiés sur Google par leurs auteurs, qui en restent titulaires. L'animation 3D de l'accueil utilise le lecteur Spline (@splinetool/viewer 1.12.32, © 2025 Spline, Inc.), qui reste la propriété de son éditeur. Toute utilisation non autorisée des contenus du site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles reçues par le site sont surtout celles du formulaire de devis, utilisées uniquement pour vous répondre. Leur traitement suit le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour l'exercer, écrivez à charletrenovation80@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

Données collectées, durées de conservation et destinataires : voir la politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : sa mesure d'audience est anonyme et sans cookie. Il retient seulement, dans votre navigateur, que vous avez fermé le bandeau d'information.

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7. Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites (fiche Google, réseaux sociaux, ressources externes) sont donnés à titre d'information : Charlet Rénovation n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

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8. Limitation de responsabilité

Les informations du site sont données à titre indicatif et mises à jour avec soin ; seul le devis remis au client engage Charlet Rénovation. L'entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou de celui de tiers.

Charlet Rénovation ne saurait être tenue responsable :

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• Des dysfonctionnements du réseau internet ou informatique
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• Des dommages causés par l'utilisation des informations du site
• De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance

9. Assurance professionnelle

Charlet Rénovation annonce une garantie décennale sur ses travaux de couverture ; l'attestation d'assurance doit être jointe au devis et à la facture (article L.243-2 du Code des assurances) : demandez-la si elle n'y figure pas.

Le nom de l'assureur, ses coordonnées et la couverture géographique du contrat doivent figurer sur chaque devis et chaque facture (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996).

10. Médiation et droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à l'entreprise (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). La liste des médiateurs de la consommation est publiée par le ministère de l'Économie : economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

11. Contact

Pour toute question sur ces mentions légales ou sur le site, appelez le 06 24 44 51 01 ou écrivez à Charlet Rénovation par e-mail.